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Assurance-vie et SCPI : que se passe-t-il en cas de succession ?

Les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI génèrent des revenus locatifs qui peuvent être épargnés dans une assurance-vie. Ce sont tous deux des produits d’investissements à part entière mais qui peuvent en effet être combinés. Que se passe-t-il alors en cas de succession ?

Le rachat de la SCPI par l’assureur moyennant prélèvement de frais de sortie

Rappelons avant tout que c’est l’assureur qui est le propriétaire de la SCPI à souscrire dans le contrat d’assurance-vie. Lorsque l’épargnant décide de profiter des revenus locatifs issus de ce produit pierre-papier, ce n’est pas directement auprès de la société de gestion qu’il choisit sa SCPI, mais parmi la liste plus ou moins restreinte présentée par l’assureur. En cas de sortie en SCPI de l’épargnant, c’est donc l’assureur qui reprend l’actif, moyennant le prélèvement de frais de sortie par l’épargnant.

Se conformer à la clause bénéficiaire au moment de la succession

En ce qui concerne l’assurance-vie, rappelons que l’épargne peut être récupérée par le bénéficiaire désigné à l’avance à l’ouverture de la succession. Ce dernier sera mentionné à l’avance dans la clause bénéficiaire. Attention, le bénéficiaire peut être un membre de la famille ou non, celui-ci étant désigné librement par l’épargnant au moment de la signature du contrat.

Il vaut donc mieux avoir rédigé au préalable cette clause bénéficiaire, en y apportant toutes les précisions possibles. Éviter d’opter pour la clause préremplie ou clause standard qui stipule que le capital sera transmis au conjoint ou à ses enfants si l’on souhaite transmettre le capital à une tierce personne.

Possibilité de démembrer le capital de l’assurance-vie

Le souscripteur de l’assurance-vie peut aussi opter pour le démembrement du capital. Dans ce cas, il procède au démembrement de la clause bénéficiaire. Il y aura donc deux bénéficiaires bien distincts, mais qui entreront en possession du capital à des moments différents : le premier est le quasi-usufruitier et le second est le nu-propriétaire. Attention à bien inclure la clause sur la créance de restitution au moment de rédiger la clause bénéficiaire comme mentionné ci-dessus.

Plus de détails sur les conditions de transmission d’une assurance-vie alimentée par une SCPI sur achat-appartement.xyz.

Pourquoi choisir la SCPI dans une assurance-vie ?

Déjà, la souscription à ce fameux produit pierre-papier permet de préparer la retraite grâce aux revenus locatifs qu’ils génèrent. Au lieu d’épargner sur un compte épargne classique en banque, pourquoi ne pas opter pour l’assurance-vie qui propose des conditions fiscales très avantageuses ? Sachez en effet que ce ne sera plus la fiscalité de la SCPI qui s’applique une fois le produit souscrit dans l’assurance-vie, mais plutôt la fiscalité de cette dernière. Le capital de l’assurance-vie sera alimenté par les revenus locatifs de la SCPI. Le montant sera déduit de l’imposition de l’épargnant, ce qui viendra réduire son impôt sur le revenu pendant toute la durée de la détention des parts de SCPI.

La durée de conservation des parts

Cette défiscalisation n’est validée que si les parts de SCPI sont détenues pendant une durée minimale de 8 ans, durée pendant laquelle le capital sera verrouillé. C’est-à-dire qu’aucun retrait ne sera autorisé. Il est d’ailleurs conseillé d’exploiter une SCPI sur une longue durée afin de tirer réellement profit de son rendement. Par conséquent, inutile d’investir dans ce produit pierre-papier pour opérer une sortie d’investissement au bout de 3 ou 4 ans, sauf si le rendement est médiocre, ce qui ne sera pas le cas avec le montage en assurance-vie.

Rappelons toutefois que l’assurance-vie classique propose aussi la possibilité de retrait du capital à tout moment, sans attendre l’échéance de 8 ans. Toutefois, les conditions fiscales susmentionnées ne seront pas appliquées.

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