MENTIONS LÉGALES
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IMMO LACAILLE®, est une marque déposée à l' I.N.P.I. 

L'agent immobilier Internet low cost®, est une marque déposée à l'I.N.P.I.

Le logo de la marque IMMO LACAILLE est déposé à l’I.N.P.I.

Toute reproduction, même partielle, du contenu du site, est strictement interdite .

L'entreprise en nom propre Joël LACAILLE décline toute responsabilité sur les informations contenues dans le lien – nos partenaires - du site IMMO LACAILLE , ainsi que sur l' exploitation de son contenu et sur leurs conséquences à usage personnel ou professionnel .

IMMO LACAILLE est une enseigne d'agence immobilière Internet low cost ("à bas coûts") sur les Pyrénées orientales (66), dont le siège est à Perpignan (66000), qui pratique des honoraires de 4 % à 1 % du prix net vendeur (T.T.C pour les particuliers et H.T. pour les professionnels) .

L'agent immobilier monsieur Joël LACAILLE et/ou les agents mandataires IMMO LACAILLE sont munis de leurs garanties officielles :

  • Inscription au registre du commerce (pour l'agent immobilier)
  • Inscription au registre spécial des agents commerciaux (pour les mandataires)
  • Carte professionnelle délivrée par la Préfecture (pour l'agent immobilier)
  • Attestation d'habilitation délivrée par la Préfecture (pour les mandataires)
  • Une responsabilité civile professionnelle (pour tous)

L'agent immobilier et/ou l'agent mandataire :

- est juridiquement et financièrement indépendant
- engage sa propre responsabilité sur tous les produits qu’il détient comme Agent immobilier (la responsabilité est transférée à IMMO LACAILLE pour les agents mandataires) et  qu’il aura mis en ligne sur son mini site professionnel du Portail IMMO LACAILLE® 
- a la grille d’honoraires de 4 % à 1 % consultable directement sur  son mini site professionnel intégré au portail IMMO LACAILLE.

Fondateur de la marque IMMO LACAILLE® : monsieur Joël LACAILLE

Joël LACAILLE, Entreprise Individuelle agissant au nom et pour le compte de l' entreprise en nom propre :
Joël LACAILLE, 8 rue du docteur germain grenier 66100 Perpignan
Bureaux à la même adresse (contacts uniquement sur rendez vous)

Téléphone : 06 11 88 65 63          
E.I. sans capital - 481408 680 RCS PERPIGNAN - SIRET 481 408 680 00017 - APE 6831 Z - TVA intra communautaire : TVA FR3648140868000017 - Transactions sur immeubles et fonds de commerces

Diplôme d'État de 3ème cycle C.A.A.E. (gestion et administration des entreprises) - grade Mastaire - I.A.E. de Perpignan

Carte professionnelle : no. 66-2006-119-T- du 05 juillet 2006 délivrée par la Préfecture des Pyrénées Orientales (66)

Responsabilité civile professionnelle : Sérénis Assurances 67000 Strasbourg

(accepte le règlement des sommes dues par chèque libellé à mon nom en qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale)

Pas de garantie financière  (pas de détention de fonds à l'agence)


Adhérent du S.N.P.I. depuis 2006 (Syndicat National des Professionnels Immobiliers). Le S.N.P.I. est le partenaire des propriétaires de l'U.N.P.I. (union nationale de la propriété immobilière)

 
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