MENTIONS LÉGALES
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IMMO LACAILLE®, est une marque déposée à l' I.N.P.I. 

L'agent immobilier Internet low cost®, est une marque déposée à l'I.N.P.I.

Le logo de la marque IMMO LACAILLE est déposé à l’I.N.P.I.

Toute reproduction, même partielle, du contenu du site, est strictement interdite .

L'entreprise en nom propre Joël LACAILLE décline toute responsabilité sur les informations contenues dans le lien – nos partenaires - du site IMMO LACAILLE , ainsi que sur l' exploitation de son contenu et sur leurs conséquences à usage personnel ou professionnel .

IMMO LACAILLE est une enseigne d'agence immobilière Internet low cost ("à bas coûts") sur les Pyrénées orientales (66), dont le siège est à Perpignan (66000), qui pratique des honoraires de 4 % à 1 % du prix net vendeur (T.T.C pour les particuliers et H.T. pour les professionnels) .

L'agent immobilier Joël LACAILLE est muni de ses garanties officielles :

  • Inscription au registre du commerce
  • Carte professionnelle délivrée par la Préfecture
  • Une responsabilité civile professionnelle

L'agent immobilier Joël LACAILLE :

- est juridiquement et financièrement indépendant
- engage sa propre responsabilité sur tous les produits qu’il détient comme Agent immobilier et  qu’il aura mis en ligne sur son agence immobilière internet low ocst IMMO LACAILLE® 
- a la grille d’honoraires de 4 % à 1 % consultable directement sur  chaque fiche produit disponible à la vente (en bas de page : "votre contact de proximité" (conformité avec la LOI ALUR 2014)

Fondateur de la marque IMMO LACAILLE® : monsieur Joël LACAILLE

Joël LACAILLE, Entreprise Individuelle agissant au nom et pour le compte de l' entreprise en nom propre :
Joël LACAILLE, 8 rue du docteur germain grenier 66100 Perpignan
Bureaux à la même adresse (contacts uniquement sur rendez vous)

Téléphone : 06 11 88 65 63          
E.I. sans capital - 481408 680 RCS PERPIGNAN - SIRET 481 408 680 00017 - APE 6831 Z - TVA intra communautaire : TVA FR3648140868000017 - Transactions sur immeubles et fonds de commerces

Diplôme d'État "C.A.A.E." (gestion et administration des entreprises) - MASTER II - I.A.E. de Perpignan

Carte professionnelle : no. 66-2006-119-T- du 05 juillet 2006 délivrée par la Préfecture des Pyrénées Orientales (66)

Responsabilité civile professionnelle : Sérénis Assurances 67000 Strasbourg

(accepte le règlement des sommes dues par chèque libellé à mon nom en qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale)

Pas de garantie financière  (pas de détention de fonds à l'agence, directement payé par le notaire le jour de l'acte authentique)


Adhérent du S.N.P.I. depuis 2006 (Syndicat National des Professionnels Immobiliers). Le S.N.P.I. est le partenaire des propriétaires de l'U.N.P.I. (union nationale de la propriété immobilière)

 
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